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Grilles de prises en charge 2019

titre
       
    GRILLES 2019  
       
    Pour une période de 12 mois, année civile, le montant des prises en charge du FNAS est limité :
  • par le plafond annuel de la grille de prise en charge selon le type d’activité,
  • par le plafond annuel de la grille globale qui représente le montant maximum de prise en charge toutes activités confondues (sauf colonie de vacances).
Nous attirons votre attention sur le fait que les élus ne souhaitent pas que nous communiquions le solde des plafonds.
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FRAIS DE TRANSPORT
Base à pondérer par le taux
de prise en charge et la grille séjours
entre 0 km et 50 km 12,00 €
entre 51 km et 100 km 27,00 €
entre 101 km et 200 km 47,00 €
entre 201 km et 350 km 79,00 €
entre 351 km et 500 km 118,00 €
entre 501 km et 850 km 193,00 €
entre 851 km et 1250 km 293,00 €
entre 1251 km et 2000 km 461,00 €
entre 2001 km et 3000 km 702,00 €
Au delà de 3000 km
Un forfait de 130 € sera ajouté aux 702 € pour
chaque tranche de 1 000km supplémentaire et
le montant ainsi calculé sera plafonné au
double du coût de l'hébergement pris en charge
par le FNAS.
GRILLE GLOBALE
Quotient familial
Plafond annuel maximum par personne
Moins de 350 € 900 €
350 à 450 € 850 €
451 à 550 € 800 €
551 à 650 € 700 €
651 à 750 € 600 €
751 à 850 € 500 €
851 à 950 € 450 €
951 à 1100 € 400 €
1101 à 1250 € 350 €
Plus de 1250 € 300 €

GRILLE COLONIES
Quotient
Taux
Plafond annuel
moins de 350
70 %
550 euro
350 à 450
65 %
525 euro
451 à 550
60 %
500 euro
551 à 650
55 %
450 euro
651 à 750
50 %
400 euro
751 à 850
45 %
350 euro
851 à 950
40 %
300 euro
951 à 1100
35 %
250 euro
1101 à 1250
30 %
200 euro
plus de 1250
25 %
175 euro

 

     
GRILLE SÉJOURS
Quotient
Taux
Plafond annuel
Taux
Plafond annuel
Taux
Plafond annuel
moins de 350
65 %
550 euro
54 %
500 euro
46 %
350 euro
350 à 450
60 %
525 euro
48 %
475 euro
41 %
325 euro
451 à 550
54 %
500 euro
43 %
450 euro
36 %
300 euro
551 à 650
49 %
450 euro
38 %
400 euro
31 %
250 euro
651 à 750
44 %
400 euro
33 %
350 euro
26 %
200 euro
751 à 850
39 %
350 euro
28 %
300 euro
21 %
150 euro
851 à 950
34 %
300 euro
23 %
250 euro
16 %
150 euro
951 à 1100
28 %
250 euro
18 %
200 euro
11 %
100 euro
1101 à 1250
23 %
200 euro
13 %
150 euro
6 %
100 euro
plus de 1250
18 %
175 euro
7 %
125 euro
1 %
100 euro
     
GRILLE TARIFAIRE CARTES en euro
  Chèques lire Carte Paris Musées Billet Toutes Expos Deezer Premium
1 an
Carte Loisirs
Solo Duo 18-26 ans Indivi-
duel
Famille Famille Indivi-
duelle
Tarif Public 8,00 40.00 60.00 20.00 N/A 119.88 179,88 36.00 28.00
Tarif FNAS
avant PEC
8,00 28.00 42.00 14.00 8.00 102.90 169.90 23.00 18.00
Quotient Taux Prix à payer en fonction de votre Quotient Familial
moins de 350
65 %
2,80 9,80 14,70 4,90 2,80 36,02 59,47 8,05 6,30
350 à 450
60 %
3,20 11,20 16,80 5,60 3,20 41,16 67,96 9,20 7,20
451 à 550
54 %
3,68 12,88 19,32 6,44 3,68 47,33 78,15 10,58 8,28
551 à 650
49 %
4,08 14,28 21,42 7,14 4,08 52,48 86,65 11,73 9,18
651 à 750
44 %
4,48 15,68 23,52 7,84 4,48 57,62 95,14 12,88 10,08
751 à 850
39 %
4,88 17,08 25,62 8,54 4,88 62,77 103,64 14,03 10,98
851 à 950
34 %
5,28 18,48 27,72 9,24 5,28 67,91 112,13 15,18 11,88
951 à 1100
28 %
5,76 20,16 30,24 10,08 5,76 74,09 122,33 16,56 12,96
1101 à 1250
23 %
6,16 21,56 32,34 10,78 6,16 79,23 130,82 17,71 13,86
plus de 1250
18 %
6,56 22,96 34,44 11,48 6,56 84,38 139,32 18,86 14,76
     
    Grille pour les salariés des entreprises de moins de 10

Cela donne la nouvelle grille loisirs suivante pour les salariés de moins de dix et les salariés intermittents. Elle donne directement le plafond du foyer en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal.

Plafond Loisirs pour la totalité du foyer fiscal d'un ouvrant droit salarié des entreprises de moins de 10 ou intermittent
ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS
Le plafond annuel pour l'ensemble du foyer est déterminé par le nombre ci-dessous de membres de votre foyer fiscal.
Quotient Taux 1 2 3 4 5 6 7 8
moins de 350
65 %
330 € 540 € 750 € 960 € 1 170 € 1 380 € 1 590 € 1 800 €
350 à 450
60 %
295 € 490 € 685 € 880 € 1 075 € 1 270 € 1 465 € 1 660 €
451 à 550
54 %
265 € 445 € 625 € 805 € 985 € 1 165 € 1 345 € 1 525 €
551 à 650
49 %
235 € 400 € 565 € 730 € 895 € 1 060 € 1 225 € 1 390 €
651 à 750
44 %
210 € 360 € 510 € 660 € 810 € 960 € 1 110 € 1 260 €
751 à 850
39 %
185 € 320 € 455 € 590 € 725 € 860 € 995 € 1 130 €
851 à 950
34 %
160 € 280 € 400 € 520 € 640 € 760 € 880 € 1 000 €
951 à 1100
28 %
135 € 240 € 345 € 450 € 555 € 660 € 765 € 870 €
1101 à 1250
23 %
110 € 200 € 290 € 380 € 470 € 560 € 650 € 740 €
plus de 1250
18 %
90 € 165 € 240 € 315 € 390 € 465 € 540 € 615 €
       
    Grille pour les salariés des entreprises de plus de 10

Pour les salariés des entreprises de plus de dix avec un CEC ou CE avec accord non limité aux seuls intermittents, une autre grille est calculée à partir de celle-ci, en enlevant un forfait de 150 € correspondant à la moyenne constatée des prises en charge des CEC pour les loisirs.
La grille qui les concerne est celle-ci :

 
Plafond Loisirs pour la totalité du foyer fiscal d'un ouvrant droit salarié permanent des entreprises de plus de 10
ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS
Le plafond annuel pour l'ensemble du foyer est déterminé par le nombre ci-dessous de membres de votre foyer fiscal.
Quotient Taux 1 2 3 4 5 6 7 8
moins de 350
65 %
180 € 390 € 600 € 810 € 1 020 € 1 230 € 1 440 € 1 650 €
350 à 450
60 %
145 € 340 € 535 € 730 € 925 € 1 120 € 1 315 € 1 510 €
451 à 550
54 %
115 € 295 € 475 € 655 € 835 € 1 015 € 1 195 € 1 375 €
551 à 650
49 %
85 € 250 € 415 € 580 € 745 € 910 € 1 075 € 1 240 €
651 à 750
44 %
60 € 210 € 360 € 510 € 660 € 810 € 960 € 1 110 €
751 à 850
39 %
35 € 170 € 305 € 440 € 575 € 710 € 845 € 980 €
851 à 950
34 %
10 € 130 € 250 € 370 € 490 € 610 € 730 € 850 €
951 à 1100
28 %
- 90 € 195 € 300 € 405 € 510 € 615 € 720 €
1101 à 1250
23 %
- 50 € 140 € 230 € 320 € 410 € 500 € 590 €
plus de 1250
18 %
- 15 € 90 € 165 € 240 € 315 € 390 € 465 €
   

Les salariés des entreprises de plus de dix salariés et leurs ayants droit auront donc accès à des prises en charge sur les activités de loisirs dans la limite du plafond correspondant à la composition de leur foyer.
Cela ne remet pas en cause les règles qui disent qu’en l’absence d’élus ou de CEC, ces salariés n’ont pas accès aux prises en charge sur les activités de loisirs par le FNAS.
Pour tout le monde, les prises en charge des activités resteront individualisées et lorsqu’une activité est nominative, elle sera affectée, dans la limite de celui-ci, au plafond global individuel de la personne nommée.
Au cas où aucun nom n’est précisé, le montant sera réparti également entre les plafonds des différents membres du foyer.
Si le plafond global d’un des membres du foyer est atteint, le solde du montant de la prise en charge sera réparti sur les autres membres.
Le plafond sur les chèques Lire reste inchangé, 31 chèques par membre du foyer.

 
    Grilles applicables au 1er janvier 2019