Fnas
salariť
droits quotient quotient grilles
presentation
 
titre

Présentation des activités

titre
       
   

Le FNAS propose 3 types d’activités : les activités de séjours,
les activités de loisirs et les activités et investissements à caractère
collectif.

Les activités de séjours et de loisirs sont prises en charge selon un quotient familial fonction des revenus et de la composition du foyer.
C'est ce quotient familial qui permet de déterminer le montant des prises en charge dans la limite d'un plafond par activité et d'un plafond global.

Les activités de Séjours
Ces activités impliquent nécessairement un déplacement et un hébergement.
Il s'agit de séjours, organisés ou non par le FNAS, effectués en France ou à l'étranger, seul ou en famille. Spécifiquement pour les enfants, il s'agit de colonies de vacances, classes transplantées ou séjours d'adolescents.
Ces activités sont destinées à tous les salariés dont les droits sont ouverts au FNAS ainsi qu'à leurs ayants droit, quel que soit le type de leur contrat de travail et la taille de l’entreprise.
En savoir plus

Les activités de Loisirs
Ce sont des activités dont la pratique ne nécessite ni voyage ni hébergement.
Ces activités sont destinées :

  • aux salariés intermittents dont les droits sont ouverts au FNAS (voir conditions d'ouverture de droits),
  • à tous les salariés (sous CDI, CDD, contrats aidés) quel que soit l'effectif de la structure (si CEC ou CE avec accord non limité aux seuls intermittents) remplissant les conditions d'ouverture de droits.
    Cela ne remet pas en cause les règles qui disent qu’en l’absence d’élus ou de CEC, ces salariés n’ont pas accès aux prises en charge sur les activités de loisirs par le FNAS.
En savoir plus

Les activités et investissements à caractère collectif
Ce sont des activités et investissements réservés à l’usage de tous les salariés de la structure et dont chacun peut bénéficier. Ces activités et investissements sont destinés aux salariés des entreprises de moins de dix salariés ayant élu un délégué du personnel, c’est lui qui en fait la demande.
Cependant, lorsqu'un lieu de travail est exploité par plusieurs compagnies ou groupes constitués et qu'il n'y a pas de délégué du personnel, il est possible de faire la demande de ce type d'activités ou d'investissements.
En savoir plus

Certaines activités ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge. Une liste non exhaustive des activités non prises en charge est accessible dans les rubriques activités de séjours et activités de loisirs.