Que vous ayez été
élu, sur liste syndicale au premier tour,
ou bien au deuxième tour, à l'issue
de ce vote, vous avez un mandat : vous êtes
le représentant des salariés tant
permanents qu'intermittents de la structure.
À ce titre, et avec eux :
•
vous gérez les activités et les
comptes du comité social et économique conventionnel
qui est constitué si votre établissement
emploie au moins 11 salariés et moins de
50,
•
vous veillez à ce que, pendant la durée
de leur contrat de travail, les salariés
intermittents bénéficient d'activités
au sein du comité social et économique conventionnel qui est constitué si votre établissement
emploie au moins 11 salariés et moins de
50,
•
vous êtes l'intermédiaire entre les
salariés de la structure et le FNAS,
•
vous veillez à l'application de la Convention
Collective Nationale pour les salariés
permanents, mais surtout pour les salariés
intermittents,
•
vous êtes le pivot de la relation entre
la direction et les salariés que vous représentez.
Votre rôle essentiel est d'assurer l'expression
collective des salariés au sein de l'entreprise
de façon à ce que leurs intérêts
soient en permanence pris en compte dans les décisions
relatives à la gestion et à l'évolution
économique et financière de l'entreprise,
à l'organisation du travail, à la
formation professionnelle ainsi qu'aux techniques
de production.
C'est pourquoi, dès 1973, la Convention
Collective prévoit que les délégués
du personnel aient les attributions économiques
des comités d'entreprise.
A ce titre, vous devez recevoir de l'employeur
des informations relatives à la gestion,
à l'évolution économique
et financière de l'établissement
au travers de documents précis cités
dans la Convention Collective Nationale et vous
devez être consulté dans certains
cas prévus par le code du travail et la
Convention Collective Nationale.
Ces derniers points sont valables pour toutes
les structures. Dans les établissements
qui emploient au moins 11 salariés et moins
de 50, les comités sociaux et économiques
constituent des outils plus puissants dont vous
devez vous emparer.
Documents à
fournir :
•
La copie du procès
verbal d'élection de représentant
du personnel
Dans les structures dont l'effectif est au moins de 11 salariés :
•
La copie de l'accord d'entreprise
fondant comité social et économique conventionnel
•
La délibération
indiquant la composition nominative du bureau
Vous pouvez nous envoyer vos PV d’élections, protocoles préélectoraux et accords de création de CSEC
Il vous est demandé de nous informer des
changements éventuels qui pourraient survenir
au cours du mandat.
EluCE
L’espace privé dédié aux élu-e-s des CE et CEC des entreprises affiliées au FNAS est à présent ouvert. Vous pouvez vous y connecter à l’adresse : http://eluce.fnas.net/index.php afin de créer votre compte.
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