Que vous ayez été élu, sur liste syndicale au premier tour, ou bien au deuxième tour, à l'issue de ce vote, vous avez un mandat : vous êtes le représentant des salariés tant permanents qu'intermittents de la structure.

À ce titre, et avec eux :
• vous gérez les activités et les comptes du comité d'entreprise conventionnel qui est constitué si votre établissement emploie au moins 10 salariés et moins de 50,
• vous veillez à ce que, pendant la durée de leur contrat de travail, les salariés intermittents bénéficient d'activités au sein du comité d'entreprise conventionnel qui est constitué si votre établissement emploie au moins 10 salariés et moins de 50,
• vous êtes l'intermédiaire entre les salariés de la structure et le FNAS,
• vous veillez à l'application de la Convention Collective Nationale pour les salariés permanents, mais surtout pour les salariés intermittents,
• vous êtes le pivot de la relation entre la direction et les salariés que vous représentez.

Votre rôle essentiel est d'assurer l'expression collective des salariés au sein de l'entreprise de façon à ce que leurs intérêts soient en permanence pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle ainsi qu'aux techniques de production.

C'est pourquoi, dès 1973, la Convention Collective prévoit que les délégués du personnel aient les attributions économiques des comités d'entreprise.

A ce titre, vous devez recevoir de l'employeur des informations relatives à la gestion, à l'évolution économique et financière de l'établissement au travers de documents précis cités dans la Convention Collective Nationale et vous devez être consulté dans certains cas prévus par le code du travail et la Convention Collective Nationale.

Ces derniers points sont valables pour toutes les structures. Dans les établissements qui emploient au moins 10 salariés et moins de 50, les comités d'entreprise conventionnels constituent des outils plus puissants dont vous devez vous emparer.

Documents à fournir :
• La copie du procès verbal d'élection de délégué du personnel
Dans les structures dont l'effectif est supérieur à 10 salariés :
• La copie de l'accord d'entreprise fondant le Comité d'entreprise Conventionnel
• La délibération indiquant la composition nominative du bureau

Vous pouvez nous envoyer vos PV d’élections, protocoles préélectoraux et accords de création de CEC

Il vous est demandé de nous informer des changements éventuels qui pourraient survenir au cours du mandat.

EluCE
L’espace privé dédié aux élu-e-s des CE et CEC des entreprises affiliées au FNAS est à présent ouvert. Vous pouvez vous y connecter à l’adresse : http://eluce.fnas.net/index.php afin de créer votre compte.