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Activités sportives et culturelles : présentation

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Ce sont des activités pratiquées par l’ouvrant droit et /ou ses ayants droit qui n’entraînent ni voyage, ni hébergement (lecture, cinéma, spectacles, sport, activités extrascolaires…).
La date de prise en compte de la demande est la date de réception du dossier complet qui doit parvenir au FNAS au plus tard 6 mois après le début de l'activité.

avis d'impôt

Attention : seuls les dossiers complets de demandes de prises en charge d'activités de loisirs reçus au plus tard le 31 décembre sont imputés sur le plafond de l'année 2017.

Ces activités sont destinées à tous les salariés des entreprises affiliées au FNAS, pendant toute la durée d’ouverture de leurs droits, quel que soit leur contrat de travail, « permanents » ou « intermittents », et à leurs ayants droit ;

  • Les salariés travaillant dans les entreprises dont l’effectif est
    compris entre 10 et 50 salariés (y compris les salariés intermittents
    lorsqu’ils sont sous contrat dans l’entreprise) bénéficient de l'aide
    du Comité d’entreprise conventionnel (CEC).
    C'est la raison pour laquelle le plafond « Loisirs » du foyer des
    salariés permanents est plus bas.
  • Pour les structures de plus de 50 salariés, ces activités relèvent, pour tous les salariés, du Comité d’entreprise de droit commun (CE). Lorsque ce Comité d’entreprise a passé une convention avec le FNAS, les salariés « permanents » ont accès aux activités de loisirs aux mêmes conditions que les salariés des entreprises de 10 à 50 dotées d’un CEC.

Le FNAS distingue trois types d’activités de loisirs

Chacune des activités de loisirs étant individuelle, le montant de leurs prises en charge est imputé au plafond global individuel de chaque ayant droit et déduit du plafond loisirs du foyer.
Il est indispensable que toutes les demandes concernant ces activités comportent l’indication du nom de chacun des bénéficiaires.
 
       
   
Calcul QF


 
   
L’ensemble de ces activités est pris en charge selon la grille loisirs.
Les montants des prises en charge obtenues sont imputés à chaque bénéficiaire (ouvrant droit ou ayant(s) droit) dans la limite du plafond annuel de la grille loisirs du foyer ainsi que celui de la grille globale du bénéficiaire.
 
    Consultez la grille Loisirs  
    Au cours d’une période de 12 mois, le montant total des différentes prises en charge (toutes activités confondues) ne peut dépasser, par personne, les plafonds indiqués dans la grille « Globale ».