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Ce sont des activités pratiquées par l’ouvrant droit et /ou ses ayants droit qui n’entraînent ni voyage, ni hébergement (lecture, cinéma, spectacles, sport, activités extrascolaires…).
La date de prise en compte de la demande est la date de réception du dossier complet qui doit parvenir au FNAS au plus tard 6 mois après le début de l'activité.
Attention : seuls les dossiers complets de demandes de prises en charge d'activités de loisirs reçus au plus tard le 31 décembre sont imputés sur le plafond de l'année 2018. |
Ces activités sont destinées à tous les salariés des entreprises
affiliées au FNAS, pendant toute la durée d’ouverture de leurs
droits, quel que soit leur contrat de travail, « permanents » ou
« intermittents », et à leurs ayants droit ;
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Les salariés travaillant dans les entreprises dont l’effectif est
compris entre 10 et 50 salariés (y compris les salariés intermittents
lorsqu’ils sont sous contrat dans l’entreprise) bénéficient de l'aide
du Comité d’entreprise conventionnel (CEC).
C'est la raison pour laquelle le plafond « Loisirs » du foyer des
salariés permanents est plus bas.
- Pour les structures de plus de 50 salariés, ces activités relèvent, pour tous les salariés, du Comité d’entreprise de droit
commun (CE). Lorsque ce Comité d’entreprise a passé une
convention avec le FNAS, les salariés « permanents » ont accès
aux activités de loisirs aux mêmes conditions que les salariés
des entreprises de 10 à 50 dotées d’un CEC.
Le FNAS distingue trois types
d’activités de loisirs
Chacune des activités de loisirs étant individuelle, le montant de leurs prises en charge est imputé au plafond global individuel de chaque ayant droit et déduit du plafond loisirs du foyer.
Il est indispensable que toutes les demandes concernant ces activités comportent l’indication du nom de chacun des bénéficiaires. |
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