Logo FnasLe montant des prises en charge du FNAS est limité par la Grille Globale – qui représente le plafond annuel maximum de prise en charge possible toutes activités confondues par personne – et la grille de prise en charge appliquée selon le type d'activité.

Grilles et plafonds applicables en 2019

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1 an
Carte Loisirs
Solo
Duo
18-26 ans
Indivi-
duel
Famille
Famille
Indivi-
duelle
Tarif Public
8,00
40.00
60.00
20.00
N/A
119.88
179,88
36.00
28.00
Tarif FNAS
avant PEC
8,00
28.00
42.00
14.00
8.00
102.90
169.90
23.00
18.00
Quotient
Taux
Prix à payer en fonction de votre Quotient Familial
moins de 350
65 %
2,80
9,80
14,70
4,90
2,80
36,02
59,47
8,05
6,30
350 à 450
60 %
3,20
11,20
16,80
5,60
3,20
41,16
67,96
9,20
7,20
451 à 550
54 %
3,68
12,88
19,32
6,44
3,68
47,33
78,15
10,58
8,28
551 à 650
49 %
4,08
14,28
21,42
7,14
4,08
52,48
86,65
11,73
9,18
651 à 750
44 %
4,48
15,68
23,52
7,84
4,48
57,62
95,14
12,88
10,08
751 à 850
39 %
4,88
17,08
25,62
8,54
4,88
62,77
103,64
14,03
10,98
851 à 950
34 %
5,28
18,48
27,72
9,24
5,28
67,91
112,13
15,18
11,88
951 à 1100
28 %
5,76
20,16
30,24
10,08
5,76
74,09
122,33
16,56
12,96
1101 à 1250
23 %
6,16
21,56
32,34
10,78
6,16
79,23
130,82
17,71
13,86
plus de 1250
18 %
6,56
22,96
34,44
11,48
6,56
84,38
139,32
18,86
14,76

Grille pour les salariés des entreprises de moins de 10

Cela donne la nouvelle grille loisirs suivante pour les salariés de moins de dix et les salariés intermittents. Elle donne directement le plafond du foyer en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal.

Plafond Loisirs pour la totalité du foyer fiscal d'un ouvrant droit salarié des entreprises de moins de 10 ou intermittent
ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS
Le plafond annuel pour l'ensemble du foyer est déterminé par le nombre ci-dessous de membres de votre foyer fiscal.
Quotient
Taux
1
2
3
4
5
6
7
8
moins de 350
65 %
330 €
540 €
750 €
960 €
1 170 €
1 380 €
1 590 €
1 800 €
350 à 450
60 %
295 €
490 €
685 €
880 €
1 075 €
1 270 €
1 465 €
1 660 €
451 à 550
54 %
265 €
445 €
625 €
805 €
985 €
1 165 €
1 345 €
1 525 €
551 à 650
49 %
235 €
400 €
565 €
730 €
895 €
1 060 €
1 225 €
1 390 €
651 à 750
44 %
210 €
360 €
510 €
660 €
810 €
960 €
1 110 €
1 260 €
751 à 850
39 %
185 €
320 €
455 €
590 €
725 €
860 €
995 €
1 130 €
851 à 950
34 %
160 €
280 €
400 €
520 €
640 €
760 €
880 €
1 000 €
951 à 1100
28 %
135 €
240 €
345 €
450 €
555 €
660 €
765 €
870 €
1101 à 1250
23 %
110 €
200 €
290 €
380 €
470 €
560 €
650 €
740 €
plus de 1250
18 %
90 €
165 €
240 €
315 €
390 €
465 €
540 €
615 €

Grille pour les salariés des entreprises de plus de 10

Pour les salariés des entreprises de plus de dix avec un CEC ou CE avec accord non limité aux seuls intermittents, une autre grille est calculée à partir de celle-ci, en enlevant un forfait de 150 € correspondant à la moyenne constatée des prises en charge des CEC pour les loisirs.
La grille qui les concerne est celle-ci :

Plafond Loisirs pour la totalité du foyer fiscal d'un ouvrant droit salarié des entreprises de plus de 10 avec un CEC ou CE avec accord non limité aux seuls intermittents
ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS
Le plafond annuel pour l'ensemble du foyer est déterminé par le nombre ci-dessous de membres de votre foyer fiscal.
Quotient
Taux
1
2
3
4
5
6
7
8
moins de 350
65 %
180 €
390 €
600 €
810 €
1 020 €
1 230 €
1 440 €
1 650 €
350 à 450
60 %
145 €
340 €
535 €
730 €
925 €
1 120 €
1 315 €
1 510 €
451 à 550
54 %
115 €
295 €
475 €
655 €
835 €
1 015 €
1 195 €
1 375 €
551 à 650
49 %
85 €
250 €
415 €
580 €
745 €
910 €
1 075 €
1 240 €
651 à 750
44 %
60 €
210 €
360 €
510 €
660 €
810 €
960 €
1 110 €
751 à 850
39 %
35 €
170 €
305 €
440 €
575 €
710 €
845 €
980 €
851 à 950
34 %
10 €
130 €
250 €
370 €
490 €
610 €
730 €
850 €
951 à 1100
28 %
-
90 €
195 €
300 €
405 €
510 €
615 €
720 €
1101 à 1250
23 %
-
50 €
140 €
230 €
320 €
410 €
500 €
590 €
plus de 1250
18 %
-
15 €
90 €
165 €
240 €
315 €
390 €
465 €

Les salariés des entreprises de plus de dix salariés et leurs ayants droit auront donc accès à des prises en charge sur les activités de loisirs dans la limite du plafond correspondant à la composition de leur foyer.
Cela ne remet pas en cause les règles qui disent qu’en l’absence d’élus ou de CEC, ces salariés n’ont pas accès aux prises en charge sur les activités de loisirs par le FNAS.
Pour tout le monde, les prises en charge des activités resteront individualisées et lorsqu’une activité est nominative, elle sera affectée, dans la limite de celui-ci, au plafond global individuel de la personne nommée.
Au cas où aucun nom n’est précisé, le montant sera réparti également entre les plafonds des différents membres du foyer.
Si le plafond global d’un des membres du foyer est atteint, le solde du montant de la prise en charge sera réparti sur les autres membres.
Le plafond sur les chèques Lire reste inchangé, 31 chèques par membre du foyer.

Nombre maximal de chèques par foyer de permanent de plus de 10 avec CEC
ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS
Le plafond annuel pour l'ensemble du foyer est déterminé par le nombre ci-dessous de membres de votre foyer fiscal.
Quotient
Taux
1
2
3
4
5
6
7
8
Moins de 350 €
65%
31
62
93
124
155
186
217
248
350 à 450 €
60%
30
62
93
124
155
186
217
248
451 à 550 €
54%
26
62
93
124
155
186
217
248
551 à 650 €
49%
21
62
93
124
155
186
217
248
651 à 750 €
44%
17
59
93
124
155
186
217
248
751 à 850 €
39%
11
54
93
124
155
186
217
248
851 à 950 €
34%
3
47
91
124
155
186
217
248
951 à 1 100 €
28%
0
40
87
124
155
186
217
248
1 101 à 1 250 €
23%
0
27
76
124
155
186
217
248
Plus de 1 250 €
18%
0
10
62
114
155
186
217
248

Grilles applicables au 1er janvier 2019