Ces séjours concernent les enfants et adolescents à charge fiscale et âgé(s) de
18 ans maximum à la date du départ.
Ce sont : les camps et colonies de vacances, séjours linguistiques, classes
de mer, classes découvertes, classes
de neige.
Ces séjours sont pris en charge selon la grille "Colonies".
Les prises en charge de cette grille ne sont pas comptabilisés dans la grille globale de l’ayant droit concerné.
Cas particulier
Lorsqu’un enfant mineur ne fait pas partie du foyer fiscal de l’ouvrant droit, il n’entre pas dans le calcul du quotient familial et le montant de la prise en charge de son séjour est imputé au plafond de la grille globale de l’ouvrant droit.
Limite d’âge : le FNAS fixe désormais une limite pour les séjours
scolaires en fonction du niveau d’études et non plus de l’âge de
l’enfant à charge.
« Les séjours scolaires pris en charge par le FNAS en grille
« Colonies » sont les voyages effectués dans le cadre scolaire
jusqu’au baccalauréat. Les séjours des jeunes en classes préparatoires
et en formations post-bac effectuées en lycée général ou
professionnel (BTS, DUT, DMA) sont exclus ».
Frais de transport : « Pour les séjours pour enfants et adolescents,
la prise en charge des frais de transport est limitée aux trajets
réellement effectués par les parents pour les accompagner. »
Cas des aides extérieures :
Lorsque le séjour en colonie bénéficie d’une aide d’un autre organisme
que le FNAS :
si l’aide est la même pour tous les enfants, la prise en
charge est calculée sur la base de la somme restant à la
charge de la famille ;
si l’aide est calculée selon le quotient familial, la prise en
charge du FNAS sera calculée sur la base du coût initial du
séjour ou s’il n’est pas connu du coût maximal indiqué ;
si l’aide extérieure est supérieure à celle du FNAS, aucune
prise en charge du FNAS ne sera allouée ;
si l’aide extérieure est inférieure à celle du FNAS, la somme
versée à la famille représentera la différence entre la prise
en charge du FNAS et l’aide de l’autre organisme. |