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séjours à dates libres (autres séjours)

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Vous organisez vous-même votre séjour

Secteur associatif

La grande majorité des lieux de séjours permettent une prise en charge du FNAS. La grille de prise en charge dépend du lieu de séjour et de l’organisateur.

  • Si vous séjournez dans un camping, une auberge de jeunesse ou dans un gîte d’un des réseaux "Gîtes de France" ," Accueil Paysan" ou "Clévacances", vous pourrez bénéficier d’une prise en charge en Grille 1.

    A noter : seules les auberges de jeunesse qui sont sur les sites ci-dessous sont considérées comme telles par le FNAS : http://www.french.hostelworld.com/
    https://www.hihostels.com/fr
    https://www.aubergesdejeunesse.com/
    http://www.fuaj.org/

  • Pour les autres lieux de séjour : « La prise en charge des séjours se fera en Grille 2 uniquement lorsque l’organisme est dans la liste publiée par le FNAS notamment les adhérents de l’ANCAV-TT et de l’UNAT. Les organismes de séjours émanant d’une collectivité territoriale seront considérés comme faisant partie de cette liste. Les structures n’étant pas dans cette liste et immatriculées Atout France seront prises en charge en Grille 3. »

Le cumul des aides à la personne étant limité par la loi, si vous bénéficiez d’une aide sur votre séjour, y compris la part employeur des chèques vacances, il faudra faire compléter par l’organisateur du séjour la fiche "Renseignements sur le séjour" avant de la joindre à votre dossier.

Séjours dans le lieu de votre choix
Vous êtes libre de choisir votre lieu et l’organisme qui vous propose ce séjour. En fonction des critères ci-dessus, la prise en charge sera calculée suivant les grilles 1, 2 ou 3.

Pour tous ces séjours, une même fiche d’inscription, la fiche «Autres séjours», doit être envoyée au FNAS dûment remplie et accompagnée des éléments nécessaires, notamment la facture pro forma avec mention de votre acompte ou la facture acquittée.

Vous devez envoyer votre dossier complet au plus tard 30 jours après la fin de votre séjour et le 15 janvier pour un séjour démarrant en fin d’année.

Séjours itinérants
Définition : « Lorsqu’un ouvrant droit réserve plusieurs nuits consécutives dans différents lieux d’hébergement et que ces lieux entrent dans le cadre des prises en charge du FNAS, cela pourra être considéré comme un seul séjour.»

La mise en place du forfait transport nous amène à redéfinir les séjours itinérants pour ne pas multiplier les prises en charge de transport sur un seul périple. Il fallait aussi préciser le mode de calcul de la distance de référence. Même si vous faites plusieurs demandes séparées, nous sommes susceptibles de considérer plusieurs séjours successifs comme un seul séjour
avec une seule prise en charge de frais de transport. La distance servant à établir le montant du forfait est celle entre les deux localités les plus éloignées de votre périple, même si aucune n’est celle de votre domicile.

Pour ce type de séjours, la grille de prise en charge dépend de l’organisme par lequel vous passez. Vous avez donc accès à un très grand nombre de possibilités.
La grille utilisée pour l’ensemble du séjour itinérant sera celle pour laquelle le coût cumulé des hébergements est le plus élevé, avant prise en charge. 
Voir fiche pratique n°7 pour plus d'informations
La fiche d’inscription " Séjours itinérants" doit être remplie et accompagnée des éléments nécessaires, notamment les factures pro forma ou acquittées. Vous avez jusqu’à 30 jours après la fin de votre séjour pour envoyer votre dossier.

Séjours à l’étranger
Le FNAS propose peu de solutions spécifiques pour les séjours hors de France. Nous travaillons à l’élargissement de ce choix.

En passant par un professionnel du tourisme, dans la liste publiée sur notre site ou immatriculé "Atout France", vous avez la certitude que votre séjour est éligible à une prise en charge.

Pour ces séjours, c’est encore la fiche d’inscription " Autres séjours"
qu’il faut envoyer au FNAS dûment remplie accompagnée des éléments nécessaires, notamment la facture pro forma ou acquittée au plus tard 30 jours après la fin de votre séjour.

Consultez les règles du forfait transport

Consultez les règles applicables à tous les séjours

dossierComment constituer votre dossier de demande

Grille séjours 1

Les séjours effectués en camping, en Auberge de jeunesse, en Gîtes de France ou par l’intermédiaire de Clévacances ou Accueil paysan sont pris en charge sur la grille 1.

La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :

Quotient familial
GRILLE SÉJOURS 1
Séjours proposés par le FNAS et réseaux listés Fiche n°2
Taux
Plafond annuel
Moins de 350 €
65 %
550 euro
350 à 450 €
60 %
525 euro
451 à 550 €
54 %
500 euro
551 à 650 €
49 %
450 euro
651 à 750 €
44 %
400 euro
751 à 850 €
39 %
350 euro
851 à 950 €
34 %
300 euro
951 à 1100 €
28 %
250 euro
1101 à 1250 €
23 %
200 euro
Plus de 1250 €
18 %
175 euro
Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.

Grille séjours 2

Il s'agit de séjours choisis auprès de Touristra Vacances (autres que les villages vacances proposés par le FNAS) et des 2 réseaux de tourisme social que sont l'ANCAV-TT et l’UNAT (Union nationale des associations de tourisme). Les organismes émanant d'une collectivité territoriale sont considérés comme faisant partie de cette liste.

Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter la liste ci-dessous :
Consultez la liste des organismes de tourisme social

La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :

Quotient familial
GRILLE SÉJOURS 2
Réseaux ANCAV-TT et UNAT Tourisme social
Taux
Plafond annuel
Moins de 350 €
54 %
500 euro
350 à 450 €
48 %
475 euro
451 à 550 €
43 %
450 euro
551 à 650 €
38 %
400 euro
651 à 750 €
33 %
350 euro
751 à 850 €
28 %
300 euro
851 à 950 €
23 %
250 euro
951 à 1100 €
18 %
200 euro
1101 à 1250 €
13 %
150 euro
Plus de 1250 €
7 %
125 euro
Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.

Grille séjours 3

Ces séjours choisis par vous-même devront être proposés par une association ou une agence de voyage immatriculée à Atout France.
De plus les structures ayant un agrément « Jeunesse et éducation
populaire », appelé auparavant « Jeunesse et sport », ouvrent
droit à prise en charge sur la grille n° 3.


Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter le site d'Atout France :
Consultez le site Atout France

attention
Le fait que l'organisme dispose d'un numéro Atout France n'assure pas la prise en charge du FNAS puisque les agences immobilières, les hôtels et les groupements de propriétaires ne sont pas pris en charge.


La prise en charge dont vous bénéficierez sera calculée selon la grille ci-dessous :

Quotient familial

GRILLE SÉJOURS 3
Atout France

Taux
Plafond annuel
Moins de 350
46 %
350 euro
350 à 450
41 %
325 euro
451 à 550
36 %
300 euro
551 à 650
31 %
250 euro
651 à 750
26 %
200 euro
751 à 850
21 %
150 euro
851 à 950
16 %
150 euro
951 à 1100
11 %
100 euro
1101 à 1250
6 %
100 euro
Plus de 1250
1 %
100 euro

Rappel : Toute prise en charge est déduite du plafond de la grille appliquée et de la grille globale.

 
       
   

Versement des prises en charge

Il se fait à l’ordre de l’organisateur du séjour, par chèque envoyé à l’ouvrant droit.

Toutefois, lorsque pour des raisons de délai, ce règlement n’est pas possible, le chèque peut être établi à l’ordre de l’ouvrant droit. Dans ce cas, le paiement à la personne est limité, pour une période de 12 mois, à un quart du plafond de la grille concernée sauf pour le camping, les auberges de jeunesse et les séjours itinérants.

Dans ce cas, pour que le FNAS puisse vous régler, vous devez avoir envoyé la ou les factures acquittées correspondantes.

Lorsque vous avez dû payer la totalité du séjour, de nombreux organismes acceptent de vous rembourser après avoir reçu le chèque du FNAS, n’hésitez pas à le leur demander afin de ne pas être limité au ¼ du plafond.

Lorsque vous occupez un hébergement de plus de quatre places dont la capacité dépasse de plus de deux personnes le nombre des membres de votre foyer participant au séjour, le FNAS calculera la prise en charge au prorata de cette capacité.

 
       
 
pdf FICHE N°3 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : SÉJOURS ITINÉRANTS - 138 Ko
 
 
pdf FICHE N°4 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE : AUTRES SÉJOURS - 128 Ko
 
 
pdf FORMULAIRE "RENSEIGNEMENTS SUR LE SÉJOUR" - 34 Ko